Voici une analyse détaillée du prétendu « pacte Intergénérationnel », vue par de simples moniteurs de ski directement concernés, cependant jamais concertés, ainsi qu'une explication sur les méthodes utilisées par le SNMSF pour le faire valoir au près des autorités politiques et aux média. Il est bien loin d'être inutile de prendre le temps de lire en entier ce document lourd, convenons-en, mais cependant pas encore exhaustif.
Du beau travail d'intoxication, il faut bien le reconnaître, mais aux failles évidentes pour qui veut bien se donner la peine de gratter un peu le vernis. Je parle du pacte dit intergénérationnel.

Pour bien comprendre le fonctionnement du SNMSF, il faut bien en connaître

LES organes DECIDEURS.

Le SNMSF qui regroupe des ESF, appelés syndicats locaux, groupements d'indépendants, est dirigé par un Comité Directeur constitué de moniteurs de ski élus par un Congres National dont les membres décideurs sont les directeurs des ESF élus à ce titre par fonction et des délégués syndicaux normalement élus par les membres de leur ESF selon le nombre de moniteurs par école (élections très souvent sans réunion, quand élections il y a...).

Les membres du Comité Directeur et les directeurs ESF, ces derniers les plus nombreux en cette assemblée dirigeante, s'offrent par vote du congres des statuts particuliers proposés par le Comité Directeur, spécialement dans le domaine de la retraite qui diffère de celle des autres moniteurs. Ce qui explique leur grande cohésion électrice... Outre le droit de travailler à vie au titre de directeurs, ces derniers ont bénéficié jusqu'en 2007 de quatre trimestres retraite par année pour exactement la même cotisation forfaitaire que tous les autres moniteurs de ski qui eux ont eu droit à seulement deux trimestres. Le temps passé aux affaires ESF étant présenté comme plus long que celui des simples moniteurs, alors qu'en vérité une grande majorité des ESF n'ouvraient pas et n'étaient pas joignables plus de 6 mois en une année, et que les autres moniteurs, en tant qu'indépendants maintiennent parfois des liens à but professionnel hors saison, ni plus ni moins... D'autant que l'on sait dorénavant que le nombre de trimestres CIPAV dépend du montant de la cotisation... Les directeurs sont le plus souvent payés en fonction de la moyenne des trois meilleurs moniteurs, d'où l'intérêt pour eux de la distribution à l'ancienneté, problème essentiel en notre affaire face au besoin de favoriser le travail pour les jeunes.
Les autres membres du Congres sont les délégués syndicaux qui eux, exceptés les avantages de réception lors des congres nationaux, ne bénéficient pas de ces mêmes privilèges, mais partagent très facilement les règles proposées par le SNMSF, règles acceptées par les directeurs avantagés, d'une part par effet d'influence de ces mêmes directeurs qui ont très souvent tout pouvoir sur ces simples moniteurs qui dépendent d'eux question distribution du travail, et d'autre part, en tant que représentants de la majorité, la «moyenne» des autres moniteurs de leur ESF. Ils (re)présentent un âge « moyen » qui ne les engage que très peu dans une vision anticipatrice de leurs conditions de futurs moniteurs plus âgés, tout en n'oubliant pas que plus jeunes ils ont été floués, chose qu'ils ne demandent qu'à compenser à leur avantage dorénavant...
Ils sont représentatifs des problèmes d'un âge moyen et non des « extrêmes » tant vers les plus jeunes que vers les plus âgés. Peu soucieux ainsi des problèmes de distribution à l'ancienneté, encore moins des conditions de perte d'activité et de revenus retraite insuffisants des plus anciens sur lesquels ils prélèvent moins d'argent que sur les plus jeunes, mais plus que sur les autres quand même.
Pire, éluder ces deux aspects sociaux, pour ne pas dire humains, favorisera ces délégués comme les directeurs par une distribution et une valorisation des cours à leur avantage par effet de vases communicants.
On comprend ainsi, par ce système de prises de décisions spécifique et unilatéral,comment le SNMSF obtient des pourcentages d'élection en sa faveur dignes d'une république bananière, jamais en dessous de 90 %... Comme pour le pacte intergénérationnel, les simples moniteurs ne sont pas concertés... Et s'ils l'étaient, leur éloignement de ces classes d'âge tant vers le haut que vers le bas, ne les inciterait pas à tenter de résoudre ces problèmes à leurs yeux « éloignés ».
Qui plus est, une majorité même marquée, tout comme une notion de légalité due à l'antériorité (oui, mais avant, disent-ils, même si c'était illégal, c'était comme cela, etc...), si elles avaient été toujours suivies, les progrès sociaux, le droit de vote des femmes, la peine de mort, et autres modifications sociétales vitales n'auraient jamais été établis.

Le SNMSF se présente comme « représentant » quasi institutionnel de la profession de moniteur de ski en France, parce qu'il représenterait quelques 90% du nombre total de moniteurs de ski en France. Cela ne le rend pas pour autant institutionnel, d'autres structures commerciales au titre de syndicat identique existent. Il est écrit qu'il y aurait quelques 20 000 moniteurs de ski en France, pour 17 000 moniteurs ESF.
Alors qu'historiquement n'existaient quasiment que les ESF, le compte n'y est pas . Au mieux après départ de ses rangs de moniteurs de ski de plus en plus nombreux pour cause de distribution du travail à l'ancienneté faisant fuir les plus jeunes vers d'autres structures, 17 000 sur 20 000 valent pour un pourcentage de 85% ce qui reste non négligeable mais ne lui offrant pas valeur de loi dans ses décisions, surtout quand on lit ce qui suit.
Sur ces 17 000 moniteurs il est convenu que quelques 3 ou 4 000 d'entre eux bénéficient de la carte par convenance, car celles-ci offrent au SNMSF par ses avantages divers (fiscaux, matériel, forfaits de ski, image, etc...) un réseau d'influence efficace, députés, sénateurs, leaders d'opinions parfois compris... A noter qu'un moniteur qui a pris une carte ESF un jour garde son numéro ESF dans les relevés du SNMSF, même s'il est parti travailler dans une autre structure, indépendant pur par exemple... Bien-sûr nous avons un exemple que nous ne dévoilerons que sous la torture pour éviter à ce moniteur des représailles comme sait si bien le faire le SNMSF (là aussi nous avons les preuves, avec Mr Baptiste Bellavia mis à pied pour avoir demandé des comptes à son ESF, assignation en cours).
Si nous faisons le compte ESF par ESF marquées dans les documents de Traces (magazine du SNMSF), nous relevons environ 12 000 moniteurs, loin du compte déclaré aux autorités semble-t-il, dont certains, beaucoup, d'entre eux travaillent occasionnellement.
D'autre part, à propos de cette valeur de pourcentage impressionnante, il faut prendre en ligne de compte les positions dominantes que tentent d'imposer le SNMSF et les ESF sur les conditions minimales (nombre de moniteurs, surface d'enseignement enfants, tous les niveaux, etc... légal tout cela ?) de droit à l'existence de nouvelles écoles de ski dans les mairies par exemple (ou au près de Jeunesse et Sport) où les moniteurs de ski ESF sont souvent présents, influents... Les postes de ventes sont également contractuellement souvent fermés aux autres structures, etc...
D'autre part des ESF sous l’œil bienveillant du SNMSF ont osé installer dans leurs conventions locales des règles de non-concurrence, d'autres de dépendance des moniteurs, certainement illégales mais fermes et craintes. En annexe (P 10 convention) un document spécifie qu'un moniteur de ski exclu ou qui part de son ESF ne peut exercer sa profession pendant deux ou trois ans (selon l'ESF) dans sa commune et les communes limitrophes. Intenable devant la justice, intenable socialement et humainement, mais pourtant bel et bien présent, et dissuasif, dans les statuts d'un organisme au titre de syndicat...
Encore une fois, en jouant sur le « sentiment » de majorité représentative de la profession, le SNMSF tente d'imposer des conditions de fonctionnement qui lui laisseront le droit de tirer les ficelles sur le droit du travail et à la retraite dans les temps à son avantage : jeunisme apparent, main d’œuvre à la carte, tant vers les plus anciens que les plus jeunes. Tente également le SNMSF par son aspect majorité « représentative » de faire valider au niveau national des (simples) règles internes, pourtant souvent illégales. Bel exemple pour le reste de la profession, et de tout le fonctionnement professionnel des structures de types groupements d'indépendants. Un abus de pouvoir, un putch, dans un pays ne devient pas l'exemple à suivre en tout autre pays, parce qu'il a réussi...

Et pour en finir avec cette appellation de syndicat, la définition comprise à l'universel d'une telle dénomination réside dans sa propriété, sa volonté à défendre ses adhérents. Or la structure actuelle et son fonctionnement font du SNMSF un organisme de défense d'une enseigne commerciale (dont il faut obligatoirement prendre la carte « syndicale » pour pouvoir travailler avec lui par exemple) tout en prétendant défendre la profession dans sa totalité. Il ne défend que ses intérêts propres, de ses dirigeants, de ses directeurs et d'une bulle, caste intermédiaire dont on élimine et ponctionne les extrémités, tout en cantonnant par réseau d'influence la concurrence à un rôle secondaire, sinon clonique.
Instituer, préconiser, depuis toujours une distribution aliénante et restrictive du travail pour les plus jeunes, tout autant que d'exclure de leurs droits au travail distribué par leurs écoles les plus anciens moniteurs avant droit légal à la retraite pourtant non limitatif, constituent une non-défense évidente de ces adhérents ! La distribution à l'ancienneté est de notoriété publique dans les ESF et la bouche du président du syndicat, bien des documents le prouvent.
Comme de dire qu'il reste le droit aux plus anciens avant l'heure de travailler tout autant qu'ils le veulent constitue un véritable scandale. Demander aux moniteurs les plus anciens de recréer une nouvelle source de clientèle à cet âge, en particulier en période creuse, alors qu'ils ont investi individuellement sans retour futur plus de 100 000 euros (qu'ils ne retoucheront jamais) dans leur ESF et dans le SNMSF, pour obtenir en échange un travail régulier, relève du mépris le plus complet, et d'une discrimination avérée. Il reviendrait à dire à un cheminot pourtant salarié d'aller trouver du travail dans une autre société de chemin de fer que la SNCF en France quelques années avant une retraite minable, et sans la moindre compensation équilibrée, chômage interdit car inexistant pour les indépendants que sont les moniteurs ESF...
Les documents présentés au TGI d' Albertville révèlent de 30% à 50 %, voire plus, de réduction du Chiffre d'Affaire d'un moniteur permanent qui devient occasionnel (statut imposé dés 61 ans par le prétendu pacte), dés la première saison, chiffre qui ne peut qu'augmenter conséquemment saison après saison, le nombre de nouveaux occasionnels/retraités grandissant. Nous verrons que le palier minimal de garantie (faussement garanti car « à la bonne volonté des ESF ») correspond à un pourcentage de 10% du chiffre d'affaire saison (même si pas des revenus fiscaux) dans les stations moyennes, 30% possibles des revenus non commerciaux finaux sur la moyenne nationale. Le document (DOC N°14 et 15 perte de CA et montant retraite) parle lui de 50% déjà avant nouveau pacte...

Voilà comment, grâce à sa « composition dirigeante », décide et fonctionne en tout pouvoir le SNMSF. Nous ne détaillons pas les sanctions financières et les chantages au label qu'ose utiliser le SNMSF face aux moniteurs et aux ESF récalcitrants (annexe N°21 et 1 Sanction Bellavia, La Toussuire, et Chantage au label aux Karellis).
Sans omettre toutefois de citer la capacité d'information même fallacieuse que possède cette structure via sa richesse financière propre, ses démarches de lobbying avérées, reconnues, et assumées..., son organe d'information unilatérale « Traces », et l'implication directe de son président, Gilles Chabert, dans l'administration d'un certain « Dauphiné Libéré » (voir aussi sur internet à Gilles Chabert) qui saura au moment voulu présenter un article flattant la générosité de ce pacte intergénérationnel... au près du ministère du Travail, et à l'opinion publique, qui elle se laisse de moins en moins berner quand les journaux de TF1, france 2, France 3, France Inter, Europe 1, Le Monde, Le Parisien, M 6, LCI, Libération, Le Nouvel Observateur, Le Point, RTL, etc..., s'entendent dire la vérité. Un simple passage sur le net rééquilibra très rapidement la vision unilatérale que tente de dispenser le SNMSF à ce sujet. Particulièrement quand est expliqué à la presse tout ce qui précède et suit dans cette analyse, spécifiquement sur la responsabilité du SNMSF à propos des spoliations, des discriminations conséquences du seul SNMSF via sa distribution à l'ancienneté reconduite, et les exclusions injustifiées (par la loi pour 61 ans) des plus anciens, et son combat contre les ESF comme celles des Karellis ou des Arcs 1800 qui depuis plus de vingt ans distribuent contre l'avis du SNMSF lui-même, le travail à égalité...
Nous aurions d'ailleurs, grâce à ce dossier, la possibilité de communiquer sur une réelle démarche sociale du gouvernement actuel (pourtant pas politiquement à la même école que le président du SNMSF aux goûts ouvertement marqués à droite, droite qui en l’occurrence ne partage même pas en majorité ces démarches discriminatoires, « travailler plus pour... »). Démarches en parfaite inadéquation avec le nouveau Contrat de Générations, à l'opposé même dans l'esprit et dans son exécution de ce fameux Pacte Intergénérationnel, au nom bien opportun...
Pourquoi, de la part du SNMSF, occulter toute la presse favorable que vous pouvez facilement retrouver sur internet en tapant moniteurs de ski discrimination, ou autres? Pourquoi nous avoir reprocher aux moniteurs récalcitrants des Arcs 1800 d'avoir saisi la presse, alors que le SNMSF bloquait toutes les réelles informations sur le sujet de façon interne et lobbyiste ? Pourquoi les journalistes se mobilisent de plus en plus pour exprimer nos positions anti-discriminatoires ? Que de bonnes questions, aux quelles il faudra bien répondre.
Richesse financière et relationnelle commerciale comme politique qui offre apparemment au SNMSF un sentiment d'impunité et de capacité de manipulation dont nous allons parler dorénavant.

LE PRESIDENT DU SNMSF

Pour en savoir plus sur les capacités d'influence et de lobbyisme du Président du SNMSF, se reporter à la page internet : http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2010/05/17/gilles-chabert-reelu-president

En confirmation de son réseau, de ses prétentions d'influence, le président du SNMSF ose écrire dans Traces (DOC N°17) Question Réponse sur les honoraires et frais de représentation,du Comité Directeur du SNMSF) qu'il se refuse de donner à ses adhérents ses montants d'honoraires et frais de représentation parce qu'ils sont conséquents : car il invite des ministres. Ministres dont les noms sont pourtant bien faciles à retrouver. Est-il opportun de relever en parallèle la bienveillance, l'impunité dont a bénéficié Mr Gilles Chabert, déjà président du SNMSF, alors dénoncé comme le principal responsable de la gestion d'une assurance retraite illégale et déficitaire par une commission de l'Assemblée nationale de 2007 (DOC N°6 Au sujet d'une illégalité Cybergazette), après un premier refus auparavant avéré du SNMSF de rentrer dés les années 60, comme la loi l'exigeait alors, dans un régime général de retraite. Refus empêchant ainsi des moniteurs de ski de voir valider normalement leurs trimestres jusqu'en 1978. Autre exploit ! Comme l'acceptation sans remous du manque à gagner de quelques 80 millions d'euros que récupère la CIPAV, organisme de retraite, lors du rachat clairement déficitaire par elle du Fond de Prévoyance établi illégalement par le SNMSF...
Fond de Prévoyance ayant apparemment servi également à prendre une part d'actionnariat dans La Compagnie des Alpes, organisme filial alors de la C3D, filiale de la CDC, et dont Gilles Chabert est toujours administrateur selon internet. Qu'en est-il des parts qui y resteraient malgré le déficit précédemment cité?

HISTORIQUE JUGEMENT DU TGI D'ALBERTVILLE FACE A L'ESF DES ARCS 1800 RETRAITE/DISTRIBUTION DU TRAVAIL SNMSF

SUIVI D'UNE SIMULATION DE FONCTIONNEMENT EQUITABLE EN UNE AUTRE ESF SI ELLE FONCTIONNAIT TEL L'ESF DES ARCS 1800 .

Voir le site : http://retraite.moniteuresf.free.fr/Retraite%20Moniteurs%20ESF/ , soit plus haut.

En conclusion, l'ESF des Arcs 1800 qui s'est vue imposée par le SNMSF d'inscrire malgré elle en 2008/2009 une discrimination dans sa convention propre, se voit déboutée pour discrimination le 21/02/2012 par le TGI d' Albertville.
Toujours sous la pression du SNMSF, L'ESF des Arcs 1800 fait appel près du Tribunal de Chambéry, appel prévu en mars 2013, mais abandonné toujours sur les conseils du SNMSF à la suite du Congres National Extraordinaire du 24/11/2012, afin de faire bonne figure face à la justice, à la presse, aux politiques, à la HALDE, et ainsi à ses directeurs et délégués votants, afin de permettre de faire accepter le si mal dénommé pacte intergénérationnel voté à plus de 90% :- ]] , tout cela sous le faux aval du Président du Défenseur des Droits, aval dénoncé par un article du Point de cette même semaine (DOC N°4 Article du Point), alors qu'était apparu dans Traces (DOC N°20 Traces, Congres national du 24/11/2012) le courrier tronqué du Mr Dominique Baudis (DOC N°8 et 9 Courrier intégral D Baudis).

DISTRIBUTION DU TRAVAIL

Vous avez demandé de vous envoyer des documents précis sur la situation réelle dans les ESF à ce sujet, nous nous permettons de vous préciser qu'une investigation calme et exhaustive vous offrirait du grain à moudre (dans bien d'autres domaines également...), et devrait faire partie des démarches que seule une commission d'enquête pourrait parfaire. Cependant, il est de notoriété publique que la distribution à l'ancienneté est le fondamental de la distribution du travail assumé et préconisé par le SNMSF comme l'indique les documents annexes. Les quelques exemples annexes devraient cependant suffire pour prouver l'inégalité, pour ne pas dire l'illégalité, de ce "fondamental" (DOC N°7 et 23, 25, 26, sinon se reporter aux conclusions du procès au TGI d'Albertville )

Jusqu'à ce jour, la distribution du travail préconisée et revendiquée par le SNMSF au près des ESF est une distribution à l'ancienneté qui fait que les derniers arrivés dans les ESF, les plus jeunes moniteurs à diplôme d'état reconnu et équivalent avec tous, donc, et avec statut d'indépendant égal, se voient donner du travail une fois les autres moniteurs (exceptés les plus anciens exclus avant l'âge) entièrement servis, avec parfois quelques nuances liées à des règles internes plus ou moins contraignantes parfois dues au simple relationnel local... selon le bon vouloir d'un directeur ou d'un règlement interne pas toujours spécifié. Les jeunes jouant, outre celui de laisser un pourcentage conséquent, ici un rôle d'éponge à l'envi et sans limites des excédents ou manques de travail, tout comme les plus anciens en deuxième rang.
Il n'est pas rare de voir dans des ESF en périodes creuses, parfois même de vacances scolaires, des jeunes moniteurs ne faire aucune heure alors que les moniteurs plus hauts dans le planning travaillent à plein temps (les résultats financiers globaux en réfèrent dans les DOC planning, relevé d'heures et rémunération de La Toussuire N°25) ...

Etat de fait non établi dans quelques rares ESF comme celle des Arcs 1800 où depuis 1990/1991 était instaurée une distribution du travail égalitaire, quelque soit l'âge. Ce qui explique d'ailleurs que les moniteurs de cette ESF aient accepter à la majorité en 2008 de laisser travailler jusqu'à âge de retraite légal à taux plein sans la moindre restriction tous les moniteurs. Seule l'intervention par pression du SNMSF a fait changer les choses. Quand on voit maintenant que le pacte intergénérationnel autorise à ne faire travailler les moniteurs les plus jeunes qu'à concurrence non assurée de 3 600 euros la saison (DOC N° 2 Minimum CIPAV), on se dit que le retour en arrière va coûter cher à tous ces jeunes, sinon ne rien changer, car si le SNMSF prétend le contraire en disant qu'il compte sur la bonne volonté des ESF pour valoriser ces minima en cas de besoin (DOC N° 20 Trace P 35 ), c'est bien en anticipation vers le bas, en fonction de la fréquentation et de la neige...
Peut-être est-ce là que se cache la « générosité  montagnarde » dont se flatte Gilles Chabert, toujours trop modeste, dans le Dauphiné Libéré, et dont il est administrateur... Nous devinons que c'est depuis cet article que l'on disait aux ministères du Travail que la presse voit favorablement le Pacte intergénérationnel, signe d'un esprit tellement social et de générosité intergénérationnelle. Simple effet d'annonce.
Simple effet d'influence envers une presse très spécifique et très largement minoritaire nationalement ! Après les manipulations et les interprétations (DOC en fin de document, Courrier du directeur de l'ESF Aime 2000 à ses moniteurs) par omissions du courrier apparemment bienveillant de Mr Dominique Baudis, on sent croître les capacités « lobbyistiques » indéniables du président du SNMSF déclaré professeur de lobbying à l'ENA dans le DOC internet vu précédemment.
C'est du même ordre que quand Gilles Chabert explique à la presse qu'il fait tout cela pour favoriser le travail des jeunes, comme si celui-ci n'était pas égalitaire à l'ESF des Arcs 1800, et qu'il n'était pas l'instigateur, lui, le Gardien de ce « fondamental » qu'est à ses yeux la distribution du travail à l'ancienneté, source indéniable de spoliation des plus jeunes, système de distribution à l'ancienneté, sinon arbitraire, renforcé par ce pacte dit intergénérationnel...
Globalement comme l'indiquent les documents, on remplit en priorité le haut du tableau à partir duquel les directeurs sont rémunérés en honoraires, sans toutefois donner parfois le moindre cours de ski aux moniteurs en bas de planning, les plus jeunes, particulièrement en périodes creuses.
Pour conclure à ce sujet, il faut dés maintenant faire la relation historique qui existe entre cette distribution du travail à l'ancienneté et le besoin d'éponger les sautes de clientèles sur la « caste centrale des ESF » en fonction des périodes plus ou moins remplies de la saison, et des conditions de neige et de la météo.
Chose que ne manque pas de tenter de faire aussitôt officialiser le SNMSF dans ce pacte dit intergénérationnel en ajoutant page 35 de Traces (DOC N° Traces Novembre 2012), que le « à minima » pourtant bien restrictif car prétendument protégé à minimum de 3 600 euros (DOC Minimum CIPAV) sera à la bonne volonté des ESF en cas de problèmes de fréquentation ou d'enneigement.
Comment ne pas s'offusquer devant tant de culot et de mépris ; ce pacte dit intergénérationnel est soit-disant créé pour résoudre un problème d'insuffisance de travail pour les jeunes, alors que d'entrée est réaffirmée ce « fondamental » (DOC N° Informations émanant du syndicat) auquel tient tellement Gilles Chabert depuis toujours : la distribution du travail à l'ancienneté, principe tampon autorisant toute spoliation vis à vis des plus jeunes. Et des plus anciens dés 62 ans en seconde ligne.
Car quel autre système de distribution du travail peut permettre de créer de telles zones « tampons » ? La couleur de la peau, le sexe ? Non : l'âge ou le choix arbitraire d'un décideur tout puissant dans chaque ESF... quoiqu'il en soit une discrimination !
Or ce principe d'ancienneté implique effectivement de devoir enlever une autre catégorie de moniteurs afin de donner un peu plus de chances à cette zone tampon de travailler un peu plus car c'est dans l'air du temps, politiquement (à juste titre correcte, c'est l'un des instigateurs de l'égalité de distribution qui le confirme), mais toujours en fonction de la fréquentation et de la neige comme veut l'imposer une fois de plus le SNMSF. Il faut faire sauter ce principe.
On enlève les boiteux, les blonds, les bronzés ? Non, les plus anciens car c'est beaucoup plus facile de dire d'eux qu'ils ont fait leur temps, fortune, et qu'ils partiront avec une retraite généreuse type « baby boom », cependant contre toute réalité (DOC N°19, 14, 15 retraite Montant et décote).
Les moniteurs les plus anciens avant l'âge ont le droit confirmé par ce pacte intergénérationnel non seulement à une retraite assurée minable quand ils l'atteindront pour cause de gestion illégale et déficitaire de la part essentielle du président du SNMSF, G Chabert, mais également au droit de ne plus pouvoir travailler normalement autrement qu'en tant qu'occasionnel (quel joli nom !) suite aux incitations répétées à la discrimination à l'âge de la part du même président du SNMSF, le même Gilles Chabert, en attente de l'âge légal de retraite à taux plein minimum.
La retraite pour ces moniteurs se monte ou se montera quand est venu ou viendra leurs droits à taux plein entre 80 (Mme M G) et quelques centaines d'Euros (tous les autres de la génération babyboom), quand Gilles Chabert partira avec une retraite généreuse et un parachute de départ de quelques 200 000 euros, avouée sous la torture médiatique, mais sans valeur exacte précisée cependant...

Ah oui, il est écrit aussi que le "retraité ESF" doit rester à DISPOSITION de son ESF (DOC N° 11)

ANALYSE RAPIDE CAR MALHEUREUSEMENT TROP CLAIRE DU PACTE INTERGENERATIONNEL

La différence entre le texte jugé définitivement illégal par le TGI et le SNMSF lui-même dorénavant, réside en deux choses.

La première consiste à ajouter un an, 61 à 62 ans avant statut d'occasionnel à partir duquel un moniteur est servi en travail par son ESF qu'une fois les autres moniteurs entièrement servis, soit disant pour coller avec les 62 ans de droit légal à une demande de retraite qui par définition ne demeure qu'une demande potentielle pour qui le souhaite, mais surtout pour qui le pourrait financièrement, mais, ne sont pas précisées, outre la perte irrémédiable d'un droit au travail acquis, les notions d'avant taux plein, d'absence d'obligation légale, de décote, de taux plein, alors que les pertes avant l'heure sont conséquentes mais non avouées.
La discrimination demeure et s'aggrave même par rapport au texte propre à l'ESF des Arcs 1800 jugé illégal par le TGI d' Albertville, texte qui ne parlait alors « que » de périodes de débrayages, et non pas de toute la saison comme cela devient le cas dans le merveilleux pacte intergénérationnel...
La seconde correspond à la création d'un « à minima » que l'on affuble d'une part aux plus anciens avant l'heure de retraite définitive sonnée, d'autre aux plus jeunes moniteurs afin d'assurer un minimum de deux trimestres retraite aux premiers comme aux seconds.
L'équivalent en revenu dit « garanti » se monte selon les documents CIPAV (N°2 Minimum CIPAV) à deux fois 1 800 euros, soit 3 600 euros de revenus pour une saison (pour deux fois un trimestre, soit 6 mois d'activité comptée et réelle). Un cadeau ! Une fortune ! Une avancée sociale remarquable, d'autant que ce « à minima » est aussitôt replacé dans son contexte réel P 35 de Traces de Novembre 2012, comme non garanti, à la discrétion des ESF en fonction des mauvaises saisons, d'un manque de clientèle ou de neige... Un « à minima » déjà misérable, mais en plus non garanti. Tant pour les plus anciens que pour les plus jeunes dont parle avec tant de paternalisme, de protectionnisme, Le président du SNMSF, Mr Gilles Chabert. Mais bon, faut l'avouer, pacte, intergénérationnel, générosité savoyarde, quel spectacle ! Pardon, quelle poudre aux yeux ! Et nous ne parlons pas de la valeur des points en question avec de tels honoraires si bas. Et pourquoi ne pas parler de quatre trimestres "retraite" atteignables dés 8 000 euros, comme les auront tous les autres moniteurs, cependant ni trop vieux, ni trop jeunes. Jolie fourchette...
Bref, nouvelle discrimination confortée cette fois-ci vis à vis des plus jeunes qui ne peuvent qu'être servis, pour pouvoir respecter ces « no limits » vers le bas, qu'avec un système soit à l'ancienneté soit à l'envi des distributeurs de travail (le plus souvent les dirigeants) sans le moindre droit légal de le faire dans un milieu de travailleurs indépendants.
Quand parle-t-on ici de donner réellement du travail aux jeunes à égalité avec les autres moniteurs, anciens avant retraite compris ou non ? Jamais ! Rien de changé vis à vis des jeunes, sinon un recul possible (légalisé par le pacte?) pour les ESF où les jeunes étaient servis à plus grande égalité comme cela existe heureusement quand même un peu dans certaines ESF. Tout autant de quand parle-t-on de laisser travailler les plus anciens comme la société et ses évolutions, sinon le droit, l'imposent ? Jamais ! Quand parle-t-on des points acquis "à minima ", voire pire, dont la valeur dépend du chiffre d'Affaire généré, que l'on autorise ici au minimum ? Jamais ! Peur de la vérité ?

Bref, à travers ce pacte le SNMSF semble cacher deux discriminations à nos yeux, et tente de les légaliser : une vis à vis des anciens, l'autre vis à vis des jeunes. Un comble !

TACTIQUE ET  LOBBOYING » DU SNMSF EN CETTE AFFAIRE
(Petite leçon digne de l' ENA ?)

1) Installation d'une structure directrice, congres national extraordinaire, dépendante par favoritisme lié au sujet à aborder, le droit au travail et à la retraite, et tri sélectif question représentativité. Un Congres National aux ordres. La preuve et conclusion? Droit de travailler à vie pour les directeurs ESF à ce titre, 4 trimestres donnés auparavant contre 2 aux autres moniteurs pour le même prix, on l'a vu. Tout cela pour un pourcentage de réponses toujours favorables aux propositions du syndicat au dessus de 90% ! Pourcentage qui ne peut qu'impressionner politiques, média et autres moniteurs.

2) Manipulation d'un (texte d'un) organisme d'état, La Halde/Le Défenseur des Droits, par l'intermédiaire d'un lien « politique », avec son président, Mr Dominique Baudis, et des rencontres montrant un esprit de respect des attentes anti-discriminatoires souhaitées par la loi et cet organisme, sans toutefois présenter à cet organisme le texte final, le pacte intergénérationnel. En échange et en forme d'encouragement, sur demande du SNMSF, cet organisme fait un courrier dans lequel ressort la validation de la méthode, même si elle ne valide pas le texte final qu'elle ne connaît apparemment pas. Validation dont elle se défend cependant (Le Point), et heureusement pour elle car ce n'est pas dans son rôle de valider ce qu'elle ne connaît pas, ni de légiférer. Mise sous influence possible des politiques par voies d'invitations reconnues et avérées.

3) Désinformation des votants décideurs par voies d'omissions du courrier du président de la Halde dans le magazine Trace distribué suffisamment à l'avance pour forger les esprits des décideurs inquiets d'éventuelles discriminations cachées, document raccourci qui laisse croire que la Halde donne son aval au pacte pour lequel ils doivent voter. Les votants sont rassurés. On donne quand même au dernier moment (le matin même du congres...) le contenu entier du courrier (qui n'a pas le temps d'être étudié) parce que le magazine Le Point revèle l'avant-veille la «manipulation». (DOC 20, Traces courrier raccourci, Courrier intégral de la Halde 8, 9 , Article du Point 4)

4) Le Pacte est accepté comme prévu à une très grande majorité par le Congres National extraordinaire. Pacte que chaque moniteur devra accepter par simple signature de la convention qui le lie à son ESF et le SNMSF, signature pourtant déjà demandée et faite un mois avant ce congres et juste avant l'ouverture de la saison. (Les convocations, la présentation du texte et des alinéas, et la consultation de la base ne semblent cependant pas respecter toutes obligations liées à un tel vote ; la question est posée)

5) On utilise des termes fédérateurs, aux consonances sociales dans l'air du temps : pacte, intergénérationnel, majorité, solidarité savoyarde, et on les fait connaître de façon unilatérale aux politiques locaux (naïfs ? Ou sous influence dont parle aisément Gilles Chabert à travers ses déclarations dans Traces et dans la presse?), et à la presse locale de façon très unilatérale, dans Le Dauphiné Libéré dont Gilles Chabert est administrateur.

6) On va au ministère de la Jeunesse et des Sports, puis au ministère du Travail avec des parlementaires proches, naïfs ?, mal informés ?, (sinon sous influence ?), où sont présentés les mêmes termes, le Dauphiné Libéré sous le bras (en occultant toute autre presse nationale comme locale largement moins engagée et sensible aux faux-semblant du texte), le pourcentage des votes et le pourcentage de représentativité du SNMSF dans la profession de moniteur de ski. Tout le monde est convaincu de l'aspect social et accepté de ce pacte. Mais comme on sait qu'il dissimule certainement une ou deux illégalités et qu'il s'oppose à la réalité financière des moniteurs concernés, et au contrat de générations, on va tenter de le faire passer en force en ce ministère via un décret, une loi (?). Bien entendu, les moniteurs les plus anciens "gavés" (pourtant faux) et bénéficiant d'une retraite royale (pourtant faux) offre une partie de leur boulot avec enthousiasme aux plus jeunes... Le député Joël Giraud, convaincu du bien fondé du pacte intergénérationnel, soit, s'il sait lire, de limiter le travail des jeunes et des plus anciens en situations financières difficiles, à moins qu'il ne fut mal informé ?, s'en occupe, en tentant de noyer le "pacte intergénérationnel" dans le Contrat de Générations de Mr Michel Sapin... Ses électeurs vont être ravis d'apprendre la nouvelle si elle se confirme!

La grande classe en cette affaire, c'est que c'est un fervent déclaré d'une politique de droite, Gilles Chabert, qui tente de faire porter le chapeau d'une restriction légalisée de la valeur des retraites et du travail des jeunes et des plus anciens dans le domaine des indépendants, des libéraux, plutôt électeurs de droite qui se verront ainsi trahis (travailler plus pour ...), à une majorité de gauche, dite sociale...

A aucun moment, notre point de vue n'a été sollicité. Seule cette analyse expliquée en « procédure d'urgence », grâce à un ministre, présente nos arguments qui, même si ils n'étaient pas entendus, seront dispensés largement à la presse et à la justice afin de bien expliquer la démarche discriminatoire et tacticienne du SNMSF. Bien entendu le fond de cette affaire nous scandalise, nous les simples moniteurs de ski dans une situation sociale loin d'être enviable. Seuls ont les moyens de vivre sans travailler à plein temps ceux qui par définition en ont les moyens, soient les membres du Comité Directeur du SNMSF, en particulier Mr Gilles Chabert avec ses multiples casquettes et ses quelques 200 000 euros de parachute doré, les directeurs ESF, et quelques moniteurs de moins en moins nombreux installés grâce à une activité parallèle suffisante pour pallier aux insuffisances financières rencontrées quand ils étaient les plus jeunes et seront les plus anciens.

L'action en justice au près du TGI de Grenoble du 21/01/2013 reste un pare-feu dans lequel réside l'espoir de simples gens qui ne souhaitent qu'une chose : pouvoir travailler normalement pour pouvoir vivre simplement. Rien de plus ! Certainement pas le souci de Gilles Chabert et ses protecteurs trompés ou non par cet artifice alléchant dans son appellation: le Pacte Intergénérationnel.

PROBLEMES POSES PAR LES ESF DE VAL D'ISERE, ARCS 1800, AIME 2000 , ET QUELQUES AUTRES QUI S'OPPOSENT DES CETTE SAISON AU PACTE INTERGENERATIONNEL ?

Que dire également de l'obligation que tente d'imposer le SNMSF sur tous les syndicats locaux ? Quel est son droit légal d'agir ainsi, d'imposer à chaque moniteur via sa signature en bas de la convention, comme c'est écrit dans la convocation au Congres National extraordinaire (DOC N°3 Convocation au C N E du 24/11/2012) à propos duquel on peut s'interroger tant sur les temps de convocation, d'explication des motions, et de l'absence de communication et de concertation des simples moniteurs, tout autant que sur la date de mise en action dés cet hiver alors que la saison était déjà entamée pour certaines stations ? D'autant que chaque ESF fonctionne dans des stations de ski aux infrastructures, à l'historique, à la clientèle, etc..., différentes. D'autant que déjà des ESF telles celles des Arcs 1800 (DOC N° 18), de Val d'Isère, de La Rosière, de Val Thorens, et quelques autres fonctionnent depuis un moment bien différemment que ce que veut imposer le SNMSF à travers ce pacte. Certaines de ces ESF, Les Arcs 1800, Val d'Isère refusent déjà de fonctionner tel ce système retardataire et certainement illégal à leurs yeux ? Le gouvernement actuel aidé de certains représentants législatifs de ces régions vont-ils attaquer, imposer ces conditions réductrices par rapport au passé à ces ESF récalcitrantes ?
Pourquoi prendre le risque de mettre une pagaille généralisée dans le milieu des indépendants pour une douzaine de milliers de moniteurs de ski qui ne demandent qu'à travailler sans risquer de perdre leur statut d'indépendant, possiblement en péril face aux situations répétées de « liaisons de subordination », et d'irrégularités répétées face aux lois sur la retraite et le droit du travail ?
Et quand viendra, certainement très bientôt, le temps des questions sur les montages financiers et les comptes très discrets du SNMSF via sa structure syndicale professionnelle, son Groupement d'Achat et ses actions au sein de la Compagnie des Alpes, à travers lesquels Gilles Chabert, président, directeur, administrateur, navigue de l'un à l'autre pour profiter de ces structures.
Est-il possible de savoir, comme il semblerait que cela soit, si le SNMSF maintient des actions à la Compagnie des Alpes, alors que manquaient en équivalent retraite quelques dizaines de millions d'Euros à l'attention de la CIPAV lors du « rachat » du fond de prévoyance?

UNE, LA, SOLUTION ?

La meilleure solution consiste, dans ce milieu de travailleurs indépendants à diplôme d'état équivalent, à partager le travail donné par l'ESF qui regroupe les clients, à égalité pour tous les âges et dans les temps nécessaires sans restrictions, déjà à un droit de retraite à taux plein et non misérabiliste. Et, pour parfaire ce statut d'indépendants, de favoriser les compétences et les leçons demandées en heures de cours ou en sur-rémunérations spécifiques à ces cours . Comme cela se faisait au bonheur de tous dans certaines ESF (Arcs 1800 par exemple pendant plus de 20 ans question distribution égalitaire du travail et compétences, et âge de droit au travail sans restriction (en vérité 65 ans comme il avait alors été souhaité naïvement par les plus anciens) comme voté en 2008 en conséquence dans cette même école, avant que le SNMSF n'intervienne, et n'impose ses discriminations, dont l'une reconnue par la justice en attendant la seconde...). Système fonctionnant pour d'autres structures identiques, des médecins par exemple qui gagnent une consultation au montant identique pour la majorité des affiliés SS, les différences de rémunérations se faisant par les « spécialités » et l'envie qu'a la clientèle de choisir tel ou tel médecin plutôt qu'un autre.
Réduire significativement les retenues de parfois plus de 40 % du chiffre d'affaire des plus jeunes moniteurs, que se partagent les autres moniteurs et directeurs.
Relire toutes les conventions locales afin d'en ôter tous les paragraphes en contradiction évidente avec la loi, comptes, clauses de non-concurrence, caisses de secours, distribution du travail, retenues, sanctions financières, etc... et laisser les jeunes et nouveaux moniteurs diplômés créer leur propre concurrence sans pression monopolistique extérieure, et sans risque de se retrouver comme on le dit dans notre jargon de moniteur, « rester les fesses sur le banc, au fond de l'école, à attendre un travail qui tombe sur les autres »...

Voilà nos visions sur le fonctionnement du SNMSF et de son ultra libéral et discriminatoire pacte intergénérationnel. Ce document est destiné à faire apparaître les faces cachées de ce pacte et du fonctionnement aux intentions trompeuses du SNMSF. Déjà des ESF ne vont pas respecter ce pacte, déjà une vingtaine de moniteurs de ski attaquent en justice le SNMSF (DOC N° 16), en plus des 8 autres assignations déjà avancées, déjà la presse s'intéresse à un texte semblant dissimuler discriminations et éventuelles manipulations, dont l'une concernant la Halde, et une autre dans la présentation de ce pacte, pourquoi pas un ministère.
L'affaire sent très mauvais, initiée par des acteurs qui n'ont encore jamais montré leur face sociale et légaliste. Il suffit pour s'en convaincre de se souvenir d'une certaine commission de l'Assemblée Nationale de 2007, puis d'un certain délibéré du TGI d' Albertville le 21/02/2012, accepté définitivement toute honte gardée par le SNMSF, en attendant le résultat d'autres assignations pouvant aller jusqu'à un jugement européen, ainsi que des montants humiliants des retraites actuelles des moniteurs de ski ESF, et leur non-droit à pouvoir continuer à travailler normalement en attendant cette échéance peu réjouissante. Affaire anti-sociale au possible tant vis à vis des jeunes que des plus anciens, tâche possible sur le costume du gouvernement actuel, alors qu'affaire initiée par ses propres opposants comme ils s'en réclament pour la plupart d'entre eux depuis longtemps.

(doc écrit)  : Interprétation de la prétendue "validation" de la Halde par un directeur ESF

"Par contre, soyez assurés, comme je l’ai déjà dit à Jean Claude et Yves, que l’Ecole de Ski d’Aime La Plagne respectera et appliquera la loi en la matière, quelle qu’elle soit ...
Aujourd’hui, la loi de 2008 sur les discriminations est respectée dans le cadre du pacte intergénérationnel. C’est l’avis du Défenseur des Droits donc de la Halde. Son courrier l’atteste ...
J’attends donc que le Défenseur des Droits, Monsieur Dominique Baudis, sur demande de Maitre Baclet, nous écrive officiellement l’inverse.
A ce jour, au vu des éléments connus, et comme le prévoient nos statuts, le pacte est inscrit dans la nouvelle Convention."

Olivier RIMBAULT

Par ces phrases, ce directeur ESF, membre du bureau directeur du SNMSF, apparemment grand connaisseur du droit, affirme qu'à ses yeux Mr Dominique Baudis, président de la HALDE, décide des lois... , et que lui même les applique ...

PETITE ETUDE D'UNE DISTRIBUTION A L'ANCIENNETE ET SIMULATION D'UN PASSAGE AU STATUT D'OCCASIONNEL D'UN HAUT DE PLANNING AVANT L'AGE, AINSI QUE D'UNE DISTRIBUTION PLUS EGALITAIRE DU TRAVAIL AVEC LES JEUNES MONITEURS ET LES PLUS ANCIENS INTEGRES.

ELOQUENT!

Voilà une distribution du travail à l’ancienneté éloquente, éffrayante, avec ses effets sur les moniteurs engagés dans le prétendu solidaire Pacte Intergénérationnel !

Distribution du travail en annexe

Les 27 premiers sont permanents, sauf en 2012 , nous ne sommes plus que 22.
on retrouve toujours les mêmes devant etc etc...
200 h d'écart entre le premier et le dernier sur un taux horaire de 48 euros.


La liste par ordre d’ancienneté sur le planning de cette ESF est la liste
des permanents présents tous les jours qui correspond au classement des moniteurs 2012
Pour l'anecdote, les statuts locaux précisent que:"les cours de ski seront distribués de façon égalitaire entre tous les moniteurs"... mais il s'agit d'une autre histoire....

Analyse

Sur l’année 2012: Pour parler des retraités avant l'heure, on voit qu’avec le pacte intergénérationnel le moniteur devient occasionnel. Or on peut constater que ce passage constitue une perte violente de travail et de revenus pouvant dépasser 710 heures (premier de planning, le plus ancien avant) – 297 heures (premier occasionnel 2012 N° 23 liste 2012 que deviendrait le nouveau “pacté”) soit 413 heures, soit: 19 824 euros de chiffre d’affaire en moins.

Lui reste en chiffre d’affaire : 14 256 euros.
14 256 euros aux quels il faut enlever les taxes/frais réel de près de 40 % sur l’année précédente: soit 40% de 34 000 = 13 632 euros...

Ce nouvel occasionnel pourra travailler 297 heures pour 14 256 de CA – 13 632 de taxes/frais année précédente = 624 euros ...
La transition est lourde.
Quant-on sait que le Pacte intergénérationnel n’engage même pas un minima de 3 600 euros saison,..
D'autant qu'impossible de prendre une part de retraite en “complément” car fortement décotée et nulle, et qui plus est vous place encore plus loin au planning... Ensuite ce premier occasionnel descend chaque saison toujours plus bas car un autre moniteur devient premier occasionnel une ou deux saison suivantes à peu près.Tout est dit.
Dans un système égalitaire, les anciens n'ont pas engrangé sur le dos des jeunes en plus, par rapport à un système à l'ancienneté. Ce n’est pas non plus à négliger, et il y a quelques ESF qui fonctionnent comme cela. Double punition, mais bon, 624 euros divisés par 2 = 312 euros, cela fait beaucoup en pourcentage, pas beaucoup de différence d’aisance pour vivre!

Toujours sur l’année 2012: Pour parler des retraités avant l'heure, on voit qu’avec le pacte intergénérationnel le moniteur devient occasionnel. Or on peut constater que ce passage constitue une perte violente de travail et de revenus pouvant

Comparatif virtuel avec les résultats sur le premier tableau si le travail était partagé (en vérité il y aura toujours des différences dues aux compétences, hasard, motivation, etc..., heureusement)

Une distribution plus égalitaire et concernant 40 moniteurs permanents, au lieu de 27, offrirait à chacun des moniteurs (hors leçons demandées ou de “guide") un CA de 20 400 euros chacun, avec 18 moniteurs permanents en plus et non plus temporaires, jeunes compris donc. Là on favoriserait le travail pour les jeunes, pendant que les plus anciens partageraient plus à égalité, à légalité, le travail donné par l’ESF. je n’ai pas compté les leçons demandées. Si on embauche par exemple deux jeunes en plus, soit un total de permanents de 42 moniteurs, le CA devient 19 428 euros/moniteur, mais en réalité 19 600 euros environ car ces moniteurs alors artificiellement réintégrés ici ont travaillé en tant que temporaire dans les places 43 et 44 par exemple, soit: 174 heures x 48 = 8 352 euros.

Cependant les directeurs perdraient conséquemment car payés avec 70% de bonus sur la moyenne des trois premiers: soit avant travail partagé et jeunes intégrés, ils gagnaient: 59 554 euros. Après intégration: au minimum sans compter les leçons demandées faisant les trois meilleurs: 33 320 euros aux quels faudrait ajouter les leçons particulières demandées en décalage de la moyenne de chacun:120 +128 +122 = 370 heures à diviser par trois et à multiplier par 70% en heures pour le bonus leçons demandées à ajouter à la moyen LP demandées 123,33 h, puis total à multiplier par 48 euros chacune de ces heures, soit 209,33 x 48 = 10 048 euros. Pour un total revenu de directeur de 43 368 euros saison, soit une différence de 23 167 euros de différence avec tous les autres moniteurs dont tous les jeunes intégrés... travaillant tous à égalité hors leçons demandées.

Système beaucoup plus équitable, ouvrant le travail à tous, moderne, rien d’archaïque, mais comme ce sont les directeurs qui votent ce genre de décisions en Congres nationaux, ce n’est pas gagné pour les autres moniteurs. Excepté dans certaines ESF comme celle des Arcs, ou les directeurs, ou par pression, ou par philosophie politique ont accepté le travail partagé... Système offrant du travail suffisant et à peu près égalitaire (plus les LP demandées et comptétences spécifiques parfois) à toutes les générations.

C’est avec cette différence d’honoraires offerts aux directeurs que le SNMSF fait ce qu’il veut, en plus d’autres avantages (retraite, etc...), de son congres national constitué en grande partie de directeurs...


Question pour nos parlementaires... de moniteurs étonnés.

J L né en 1924... Moniteur National, Guide de Haute montagne, occasionnel renfort vacances (85 ans).... Pas trop vieux pour enseigner pendant 4 semaines à l ESF de Gourette (PA)... Comment expliquer que ... Dupont, né en 1949... (62 ans) est trop vieux pour enseigner en janvier et en mars.... (le SNMSF parle d'image, de qualité d enseignement... De sécurité)... Il y a donc deux saisons .... La haute et la basse pour la sécurité !!....L image et la qualité de l'enseignement...

NOVEMBRE 2012

Le SNMSF demande à l'ESF des Arcs 1800 d'abandonner l'Appel, rendant ainsi définitif le délibéré d'Albertville du 21/02/2012 jugeant discriminatoire le débrayage des moniteurs de ski de plus de 61 ans, soit l'exclusion de ces derniers à leur droit au travail donné par leur ESF.

La cour d'appel de Chambéry condamne toutefois l'ESF des Arcs 1800 à ses dépends...

21 JANVIER 2013

L'audience en urgence demandée par 22 moniteurs de plusieurs ESF a lieu au TGI de Grenoble

Ces moniteurs demandent l'invalidation du Pacte dit Intergénérationnel qui tente de remplacer 61 ans (jugé discriminatoire par la justice) par 62 ans... , en même temps qu'il essaie de faire officialiser le droit de pouvoir ne donner du travail aux jeunes moniteurs (comme aux plus anciens) qu'en fonction de la fréquentation et de l'enneigement... Suffit de dire que les moniteurs placés plus haut, que les jeunes, dans le planning n'ont pas une fréquentation suffisante dans tous leurs cours et que toutes leurs heures ne sont pas pleines, pour que les jeune moniteurs servent uniquement de bouche-trous, nécessaires en vacances scolaires... Et comme la fréquentation dépend également de l'enneigement, la distribution du travail à l'ancienneté s'avère un piège imparable pour les jeunes. Distribution à l'ancienneté présentée et défendue comme Fondamental par les dirigeants du SNMSF. Voir plus haut: "ANALYSE DU PACTE INTERGENERATIONNEL

18 MARS 2013

Le délibéré du TGI relève une fois de plus une discrimination à l'âge vis à vis des anciens moniteurs.

N'est pas retenue, pour manque d'éléments suffisants sur la distribution à l'ancienneté et non sur le fond, la reconnaissance d'une discrimination vis à vis des plus jeunes moniteurs.

AVRIL 2013

Le SNMSF fait Appel, en procédure normale afin de gagner du temps...

MAI 2013

Malgré l'opposition en Assemblées Générales, pourtant dites souveraines, des ESF les plus emblématiques de France, COURCHEVEL 1850, COURCHEVEL 1550, LA PLAGNE CENTRE, BELLE PLAGNE, TIGNES, VAL THORENS, VAL D'ISERE, MERIBEL PAR EXEMPLE, Le SNMSF décide en Congres National de nouveaux statuts (dont le Pacte Intergénérationnel recalé en première instance deux mois plus tôt par la justice) manifestement illégaux quant-au droit de se présenter aux élections au Comité Directeur du SNMSF (exceptés eux-mêmes...) pour les moniteurs de plus de 62 ans (61 ans l'année précédente, mais depuis la justice est passée...), ainsi qu'au droit de se voir refuser le renouvèlement de sa carte syndicale pour tout moniteur, donc de son droit au travail, rien de moins, sans motif et sans recours...

Nous comprenons mieux pourquoi on fait dire dans la bouche de Mme Rama Yade, ancienne Ministre des Sports à tendances politiques proches de G Chabert, que le SNMSF fonctionne tel une "République Bananière" L'EQUIPE MAGAZINE DU 22/06/2013...

Phrase qui valut un retrait d'activité, sanction financière, d'une semaine, soit près de 7% de son chiffre d'affaire saison, à un moniteur de ski de l'ESF de la Toussuire. Sanction (illégale) relevée, mais trop tard, une fois que ce moniteur eut décidé d'envoyer devant les tribunaux et son ESF de la Toussuire, et le SNMSF décideur de cette sanction.

Jugement le 17 décembre 2013 au TGI d'Albertville, en même temps que d'autres audiences suite à différentes procédures lancées par une demie-douzaine de moniteurs de ski contre leurs ESF pour discrimination, utilisation d'un compte "Caisse de Secours" en tant que banque à taux zéro... ou autre exclusion...

JUIN 2013

33 moniteurs de tous les massifs, malgré les tentatives d'intimidations du SNMSF, assignent le SNMSF pour revalorisation de leurs nombres de trimestres et de la valeur de leurs points. Conséquence d'une gestion par le SNMSF, dont les dirigeants sont présentés comme les plus responsables, d'une assurance retraite dite illégale et déficitaire par une commission de l'assemblé nationale de 2007.

JUILLET 2013

Marc Baclet, avocat des 22 moniteurs gagnants lors du délibéré du 18 mars 2013, demande au près du président de la Cour d'Appel de Grenoble que l'audience d'appel (demandée par le SNMSF perdant) soit faite en urgence, démarche que s'est bien gardé de faire le SNMSF jurant pourtant vouloir régler le problème le plus rapidement possible...

L'AUDIENCE D'APPEL EN URGENCE EST ACCEPTEE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL, ET A LIEU LE

2 SEPTEMBRE 2013

L'AUDIENCE D'APPEL EN URGENCE SE DEROULE A GRENOBLE.

LE DELIBERE EST FIXE AU 30 SEPTEMBRE 2013

Petite anecdote: P Raisson, "moniteur frondeur" selon G Chabert, rencontre dans les couloirs du Tribunal quelques avocats, des deux bords, qui lui souhaitent de gagner car eux-mêmes concernés par ces restrictions arbitraires au droit du travail et à la valeur de la retraite chez les indépendants qu'ils sont également... Jurisprudence inquiétante à leurs yeux!

En attendant le délibéré, le SNMSF explique déjà à travers certains directeurs d'ESF qu'en cas d'échec de sa part, il tentera de faire légiférer afin une fois de plus d'essayer de cacher ces discriminations répétitives que l'on ne saurait voir, mêmes si avouées ainsi et reconnues par la justice.

Le SNMSF, un état dans l'Etat, après des règles internes d'un syndicat professionnel plus fortes que les lois de la République... Le Comité Directeur du SNMSF, sous l'impulsion de son Président G Chabert, n'a-t-il pas eu le culot de faire accepter, ou refuser donc, par vote l'obligation gouvernementale de faire enfin entrer, après trente ans de refus illégal, les moniteurs de ski ESF dans le régime général de retraite (via la CIPAV) tout en ajoutant à cette proposition incontournable un petit alinéa perso jugé dans la foulée définitivement illégal pour discrimination par le TGI d'Albertville et la Cour d'Appel de Chambéry...

Trop d'impunité tue la légalité. Encore faut-il s'en donner les moyens...

Pour ce faire, GILLES CHABERT, président du SNMSF, visite ses proches politiques, députés et sénateurs de tout bords dit-il, mais enfin surtout à droite se rattrappe-t-il, tentant parallèlement de battre le rappel de son réseau d'influence via certains organes de presse, dont L'Equipe Magazine (22/06/2013) dans lequel il explique que "si on n'est pas ami avec lui, il est difficile de se faire élire"..."

Article éloquent, dans lequel:

l'Assemblée Nationale, le Sénat, les partis, et certains ministres sont présentés par lui-même comme des outils fort malléables en ses mains, pendant qu'un pape, un autre Grand de ce monde, semblerait lui offrir sa bénédiction (pardon posthume?) face à son action de Président du SNMS. Président pourtant décrit comme principal responsable d'une gestion d'assurance retraite illégale et déficitaire par une commission de l'Assemblée nationale en 2007, puis repris à travers son syndicat et certaines de ses ESFdeux fois par la justice française pour "discrimination".

Les moniteurs plaignants se font envoyer dans les cordes via le jugement d'Appel du 30/09/2013

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LES MONITEURS PLAIGNANTS OBTIENNENT GAIN DE CAUSE

PAR ARRET DE LA COUR DE CASSATION

LE 17 FEVRIER 2015

LE PACTE INTERGENERATIONNEL DEFENDU PAR LE SNMSF

ET CERTAIN MINISTRE DU MOMENT EST JUGE

ILLICITE

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GRACE A SES MILLIONS D'EUROS LE SNMSF PEUT SUPPORTER ET FAIRE TRAINER TOUTES LES AFFAIRES EN COURS.

En parallèle, une loi règlant (de façon encore trop restrictive à notre avis) la réduction d'activité des moniteurs de ski a été éditée en mai 2014

avec deux amendements à propos desquels il serait malséant de donner le nom de celui qui les fit vivre...

A propos dorénavant des mélanges des genres, syndical et politique,

http://acteursdeleconomie.latribune.fr/

Gilles Chabert est le Monsieur Montagne de Laurent Wauquiez. (Crédits : DR)
Gilles Chabert, le Monsieur Montagne de Laurent Wauquiez à l'exécutif de la région Auvergne-Rhône-Alpes, se serait placé plusieurs fois en situation de conflit d'intérêts durant la première année de mandat de l'exécutif régional présidé par Laurent Wauquiez. Soupçonné aussi d'avoir commis plusieurs prises illégales d'intérêts dans le cadre de ses fonctions.